Quelques idées reçues sur la TVA



Il faut faire un sort à une idée très répandue en France : invention française – elle est due à Maurice Lauré –, la TVA serait inflationniste et pèserait in fine sur le pouvoir d’achat des ménages, notamment des plus modestes qui dépensent une fraction plus importante de leur revenu.


Disons-le tout net : l’idée qu’une augmentation de la TVA se traduise par une hausse des prix significative est un mythe qu’il faut combattre résolument. Une étude pilotée par Alan A. Tait au Fonds monétaire international (Value Added Tax : International Practice and Problems, 1988), comparant les résultats de la montée des taux de TVA dans le monde, a en effet démontré sans contestation possible que, sur trente-cinq pays ayant augmenté leur taux de TVA, trois seulement avaient connu une véritable flambée inflationniste. Encore ces pays avaient-ils commis l’erreur d’indexer un grand nombre d’indicateurs – dont les salaires – sur leur taux de TVA, entraînant une forte augmentation des prix. Quatre autres pays avaient connu une faible poussée inflationniste, elle aussi due à une indexation partielle de certains indicateurs. Les 28 autres pays, eux, n’avaient enregistré aucune hausse des prix… L’histoire récente, et notamment celle des pays phénix, démontre d’ailleurs à l’envi qu’il n’existe aucun lien entre hausse de la TVA bien gérée et inflation.


Ce serait même le contraire ! En 2008, à l’approche de nouvelles élections, le gouvernement anglais baissa en effet la TVA à 15 % dans l’espoir de relancer la consommation. Cette mesure provoqua même une hausse des prix quasi-immédiate. En 2009, l’inflation grimpa ainsi en Grande-Bretagne de + 2,2% contre 0,3% dans la zone euro. À titre de comparaison, en 2007, l’Allemagne avait relevé de trois points son taux de TVA (de 16 à 19%), provoquant une légère augmentation des prix (1,4 %) sur les six premiers mois de l’année, mais une inflation inférieure à celle de tous les pays voisins, sur l’ensemble de l’année 2007…


Graphique. TVA et inflation

Ces quatre exemples l’attestent : une augmentation de la TVA n’entraîne aucun effet inflationniste.


1. France : TVA et inflation en phases inverses ?

On observe une corrélation entre montée de la TVA et baisse de l’inflation, et inversement.

Remarques

a - 1996 / 97, montée de la TVA de 2,0 points (Chirac) et baisse de l’inflation de 0,78 point

b - Fin 2000 : baisse de la TVA de 1,0 Point (Jospin), et légère remontée de l’inflation de 0,12 c - Fin 20013 : légère remontée de la TVA de 0,5 % (Hollande) et légère baisse del’inflation de 0,45 %


2. Royaume-Uni : TVA et inflation sont clairement en phases inversées.

L’erreur du Premier ministre Gordon Brown qui, de 2008 à octobre 2010, fit baisser la TVA pour contrer l’inflation potentielle, en offre la preuve par l’absurde.


Remarques

a - Hausse de la TVA de 5 points en 1992, et baisse de l’inflation de 5,3 points sur trois ans entre 1991 et 1994

b - 2008 : baisse de la TVA de 2,5 points au 1er janvier 2008 (Gordon Brown, motif électoral), et hausse de l’Inflation de 1,1 %

c - 2010 / 2011 : hausse de la TVA de 5 points en deux ans, et baisse de l’inflation de 2,3 points entre 2010 et 2013


3. Danemark : là encore, TVA et inflation semblent en phases inverses.

Notons au passage que les hausses régulières du taux de TVA ne semblent pas avoir nui à la prospérité danoise…


Remarques

a - Montée du taux de TVA à 22 %, puis 25 % en 1992 et parallèlement suppression d’une large part des prélèvements obligatoires des entreprises (cotisations sociales ramenées à 0%, impôts sur la production à 14% du RCAI en moyenne et IS à 15% du RCAI). Multiples taxes « écologiques », pesant essentiellement sur les consommateurs.

b - Très beau succès économique (PIB par habitant), et social (consensus général pour ces réformes), ce qui était loin d’être le cas avant 1984.


4. Allemagne : là encore, on observe une corrélation inversée entre taux de TVA et taux d’inflation.

À noter l’impact sur l’inflation de la réunification. Comme au Danemark, les deux hausses du taux de TVA en 1998 et 2007 ne semblent pas avoir nui à la prospérité allemande…

Remarques

a - 1998 : hausse de la TVA de 1 point, et baisse de l’inflation de 1,03 point

b - 2007 : hausse de la TVA de 3 points, et baisse / stabilité de l’inflation, mais sur trois ans seulement


La conclusion est claire : un relèvement du taux de base de la TVA, surtout couplé avec une baisse au moins égale de la fiscalité sur les entreprises, n’aurait aucune incidence sur l’inflation, (et j’insiste sur ce dernier point) n’aurait pas d’effets inflationnistes à moyen terme. Couplé à une baisse encore supérieure des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises et la suppression des niches fiscales dont bénéficient surtout les grandes entreprises, elle provoquerait même un véritable « choc de compétitivité » qui pourrait déboucher, dans les dix ans, sur la création, en France, de deux millions d’emplois et une amélioration spectaculaire de nos indicateurs économiques, y compris, bien sûr, le PIB par habitant (c’est-à-dire la prospérité générale du pays), mis à mal par des décennies choix économiques erronés.


Et surtout, elle renforcerait considérablement notre compétitivité à l’encontre des importations, en rétablissant une forme d’équité entre producteurs nationaux et étrangers en matière de prélèvements obligatoires.


Sources: OCDE pour l'inflation et TradingEconomics pour les taux de TVA.


Les séries statistiques issues de ces sources sont disponibles ci-dessous (France et Allemagne, puis Royaume-Uni et Danemark).

Fr, All séries stats
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GB, Dk TVA séries statistiques
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