Quelques réflexions sur la fiscalité des entreprises et des ménages



Depuis 1974 la France est prise dans un engrenage mortifère :

  • relances granulaires par la consommation : importations en hausse, exportations en baisse ;

  • crise de l’appareil de production : fermetures et chômage records, déficits multiples catastrophiques ;

  • pouvoir d’achat des ménages modestes en crise, d’où budget social record mondial à 32% du PIB ;

  • déclin du pays aujourd’hui irrémédiable, sauf réforme structurelle de la compétitivité de notre offre !

Comment en sortir ? Voici quelques idées centrales.


I - L’économie, c’est d’abord de la production

« Produire, c’est créer des richesses, et consommer, c’est les détruire », écrivait en substance Jean Baptiste Say au xixe siècle. Or dans une économie moderne la production est le fait des entreprises, de la toute petite structure unipersonnelle jusqu’à la multinationale.

La majorité de la population (en tant que salarié ou copropriétaire d’une entreprise) est à la fois productrice et destructrice de richesses. Bien sûr, l’un ne va pas sans l’autre, et la consommation est indispensable pour écouler la production. Mais avant de pouvoir consommer il faut d’abord produire, créer des richesses et se faire rémunérer ensuite par un salaire ou un profit.

En économie ouverte une condition de la production est d’être compétitif. L’obligation de compétitivité s’impose aux entreprises, mais aussi aux pays : une nation compétitive peut faire valoir ses avantages comparatifs, elle peut optimiser sa position dans les échanges internationaux. C’est l’un des enjeux de la fiscalité aujourd’hui.


II - La fiscalité des entreprises pèse in fine sur les ménages

Toute réflexion sur la fiscalité doit faire la distinction entre la fiscalité sur les entreprises et celle qui touche les ménages. Elles obéissent chacune à une logique tout à fait différente.

Pour les entreprises, là où se créent les richesses, les prélèvements obligatoires ne se limitent pas à l’impôt sur les sociétés mais comprennent aussi des impôts sur la production et les cotisations sociales.

Ces prélèvements obligatoires touchent les entreprises (à la fois directement et via les autres industries et sociétés de services en amont). Mais celles-ci les répercutent sur les consommateurs) :

- soit par une hausse de leurs prix, notamment lorsqu’une entreprise aura une position dominante sur son marché (monopole ou oligopole), dans la limite du prix acceptable par le consommateur (cas du luxe, des vins fins et spiritueux, ou d’un créneau industriel ou agricole bien précis) ;

- soit, en règle plus habituelle de concurrence ouverte, l’entreprise devra rétablir sa compétitivité : nouvelle définition du produit (parfois hélas, vers le bas de gamme, ou vers le haut si des investissements peuvent être consentis), plan de productivité et donc diminution de l’emploi, ou, pire encore, délocalisation d’une partie de sa production, voire fermeture de son activité…

On voit ici directement l’impact sur les ménages d’une pression fiscale excessive sur les entreprises : soit les prix augmentent, soit les entreprises tentent de contenir leurs coûts et c’est dès lors l’emploi et les salaires qui sont la variables d’ajustement.

Cette loi impitoyable explique que, du fait de l’accroissement continu des prélèvements obligatoires sur les entreprises, l’industrie manufacturière, est passée de 23,4% du PIB français en 1973 à moins de 10% en 2019. Or tout emploi salarié industriel, induit, à son tour, au moins deux à trois autres emplois dans les ateliers ou services environnants… Il n’est pas surprenant dans ces conditions que le taux de chômage est passé dans le même temps de 4% de la population active (à la même date de 1973) à près de 8,4% officiellement, avant la crise du COVID-19 ; sachant qu’en réalité notre vrai taux de chômage est plutôt voisin de 19,2% si l’on considère les classes A à E de Pôle Emploi. On comprend dès lors l’état déplorable de nos dépenses sociales, qui représentent, selon l’OCDE, 32% de notre PIB, contre 19,6% en moyenne du PIB des pays de l’OCDE ; 32% étant un chiffre inégalé, pour chacun de ces pays.


III – La fiscalité française sur les entreprises est aberrante

La compétition n’est désormais plus franco-française, mais mondiale, ce que semblent avoir oublié nos élus politiques. Or nous sommes, et de loin, les plus coûteux du monde des 36 pays de l’OCDE en matière de prélèvements obligatoires sur les entreprises.

Le coût du travail est une dimension essentielle de la compétitivité. Dans tout produit industriel, produit agricole, ou service, le coût initial de la matière première est absolument dérisoire. Par exemple, pour une machine à laver, la matière première, pourtant déjà élaborée (tôles d’inox ou de fonte, fils de cuivre, pièces plastiques etc.), ne représente que 3 à 4% du prix final « sortie usine » : tout le reste, n’est que de la valeur ajoutée à chacune des étapes industrielles antérieures, dans d’autres usines, ou chez les sous-traitants de composants et services. Cette valeur ajoutée est essentiellement liée :

1 aux coûts de salaires bruts des salariés de l’usine et de celles de ses fournisseurs de composants et services ;

2 aux cotisations sociales (35 à 38% des salaires, + une partie non négligeable « cachée » par nos législateurs dans les impôts sur la production (26,2 milliards sur les 72,1 milliards, officiellement comptabilisés ans cette catégorie fiscale. Ces charges sociales expliquent une bonne partie de l’explication du chômage endémique français… et sont les plus coûteux de nos prélèvements obligatoires) ;

3 aux impôts sur la production, bien supérieurs à ce qui est fait à l’étranger ;

4 aux charges financières liées aux investissements et aux besoins en fonds de roulement de l’entreprise de produits finis, mais aussi des industries et services situés en amont ;

5 à l’impôt sur les sociétés (IS). Pour l'année année fiscale 2020, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ ont un taux d'IS de 28%; pour celles dont le chiffre d’affaires est ≥ 250 M€, ce taux s’applique jusqu’à 500 000 € de bénéfices, avant de passer à 31%. En 2021, le taux de l’IS passera à 26,5% pour les sociétés avec moins de 250M€ de CA, et à 27,5% pour un CA supérieur, quel que soit le montant du bénéfice. Seules les très petites entreprises bénéficient d’un taux de 15%. Dans tous les pays de l’OCDE, cet impôt a, depuis des années, été fortement abaissé, à 22%, ou souvent à 15%, ou encore moins en Irlande (12,5%) !


Face à ces coûts exorbitants, la France, vieux pays industriel, n’a jamais entrepris aucune vraie réforme structurelle de ses coûts fiscaux, se contentant, pour « soutenir l’industrie », de mesures granulaires et autres politiques de « relance de la consommation », mesures qui, à chaque fois, profiteront plus à nos concurrents étrangers, avantagés par des prélèvements obligatoires nettement moins élevés.


IV – Réformer : la voie des pays phénix

Voici comment ont réagi les pays phénix, « vieux pays industriels » qui ont connu des crises et ont su se réinventer : Danemark, Irlande, Finlande, Suède, Hollande, Allemagne, Autriche, Nouvelle-Zélande et Australie, pour ne citer que les meilleurs d’entre eux ; La Suisse n’est pas dans cette liste, car elle est « pays phénix » depuis près de 150 ans !

Ils ont écroulé le montant de leurs prélèvements obligatoires sur les entreprises, qui sont aujourd’hui 3,5 fois plus faibles au Danemark (30 ou 34% du RCAI) qu’en France (106,4%) ; 4,3 fois moins cher en Irlande (30%), ou 2,6 fois moins cher en Allemagne (41,4%).

Ils ont baissé le coût de fonctionnement de leur État central et des collectivités territoriales.

Ils ont aussi supprimé la quasi-totalité de leurs niches fiscales.

Et, simultanément, ils ont augmenté leur taux moyen de TVA, les positionnant 4 à 10 points au moins au-dessus des nôtres, tout en renforçant légèrement l’impôt sur le revenu, qui est à la fois plus général que chez nous (seuls 0 à 10% des ménages lui échappent), et plus progressif pour les gros revenus, donc notamment les chefs d’Entreprise, ce qui explique en partie le consensus sur la fiscalité de ces pays.


V – Résultats

Tous ces pays ont désormais un PIB moyen par habitant supérieur, ou même très supérieur à celui de la France.

Tous ces pays présentent un taux de chômage voisin de 4%.

Tous ces pays présentent désormais des balances budgétaires, commerciales ou des paiements positives, et surtout, ils connaissent un bien plus grand consensus social, fiscal et démocratique qu’en France.

Mais, sur le plan social, ils ont aussi donné plus de droits à leurs salariés : présence dans les conseils d’administration, droit d’information sur la stratégie (et donc sur les marchés) de l’entreprise… Et ce sont là des points essentiels pour nos salariés, notamment ceux des entreprises publiques : il nous faut renouer avec eux un vrai dialogue, parfois musclé, mais social, reposant sur la confiance mutuelle.


VI – Que proposons-nous ?

Ce que nous proposons donc ne s’appuie pas sur de nouvelles théories, mais sur des faits, vérifiables par chacun, dans tous les pays phénix.

Il serait d’ailleurs bon de convier à étudier en profondeur quelques-uns de ces pays des journalistes de renom, des syndicalistes, des membres du MEDEF, et certains hommes politiques, à la crédibilité incontestable, afin d’informer l’opinion publique française de ces faits, et des changements survenus dans ces pays, dont on notera ici qu’ils sont historiquement et culturellement très différents les uns des autres (j’ai moi-même de la famille dans quatre de ces pays, et puis en témoigner), mais qui tous ont réussi un fantastique renouveau économique, social et démocratique…

Nous ne proposons surtout pas quelques changements marginaux du type CICE, quelques points en moins dans nos impôts sur la production, mais un vrai travail de fond, pour soumettre à l’opinion publique de vrais changements stratégiques et réussir ce changement vital, si nous voulons éviter que ne s’accélère encore la décadence de notre pays et de ses habitants.

En résumé, nous proposons qu’émerge enfin une vraie politique globale de l’offre, en lieu et place de la politique granulaire et à courte vue de relance par la demande qui, depuis 1974, nous a mécaniquement conduit à la perte de compétitivité, et à la décadence de la France et de ses habitants.

Notre objectif est de faire accepter le « 3 fois 15% » (15% de charges sociales sur les salaires, 15% du RCAI pour les impôts sur la production et 15% du RCAI pour l’IS)… ce qui, au total de ces trois catégories de prélèvements obligatoires, conduit à un total de 45 à 55%, et constitue vraiment un maximum, au vu de ce qu’ont fait les meilleurs des pays phénix : Danemark, Irlande ou Nouvelle-Zélande, et Allemagne, qui sont nettement au-dessous, autour de 30% du RCAI au total pour les trois premiers, et de 40 à 45% pour l’Allemagne.

Il faudrait même viser, en France, un total de 30 à 40%, que l’on indexerait sur les RCAI des trois exercices antérieurs. Soit, au final, 14% de la masse salariale brute pour les cotisations sociales, 12% pour les Impôts sur la production, et 12 à 14% du RCAI pour l’IS.

Ce sera un long processus, et il est donc urgent de l’entreprendre. Mais il est indispensable. En l’état, le système fiscal français surtaxe la production nationale. Un allègement de la fiscalité des entreprises suppose à terme une baisse des dépenses publiques, mais aussi un transfert vers la fiscalité sur la consommation. Cette fiscalité étant relativement faible en France, avec une surtaxe de la production nous offrons un « effet de passager clandestin » aux produits importés. Cessons de subventionner nos concurrents étrangers !


VI – La TVA est clairement l’impôt à privilégier

C’est de tous les impôts français celui qui, et de loin, a le meilleur rendement (à l’exception des charges salariales) : un point supplémentaire de TVA a un rendement de 11,5 milliards d’euros !

C’est aussi l’un des plus « invisibles » : on oublie le plus souvent ce que l’on acquitte de cet impôt, lors de tout achat quotidien.

C’est un impôt de liberté : on peut choisir, mais on peut aussi ne pas acheter.

Enfin, contrairement à une idée reçue la TVA n’a pas d’effet inflationniste, en tout cas rien qu’on puisse constater empiriquement.

Surtout lorsque cette hausse de la TVA est associée, simultanément, à une baisse des impôts affectant les prix de revient (cotisations sociales + impôts sur la production + IS), et à des mesures d’économies dans les dépenses et les niches fiscales.